APRÈS ART. 2	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Aux première et dernière phrases du deuxième alinéa de l’article 353 du code civil, après le mot : « intérêt », il est inséré le mot : « supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant ».
Aussi, pour une meilleure cohérence de la législation, le critère doit être le même dans tous les textes sur l’adoption : l’intérêt supérieur de l’enfant.