AVANT ART. 12	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 12
Supprimer l’intitulé du titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l’intitulé du titre II.