AVANT ART. 16	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 16
Supprimer le titre III.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer le titre III.