AVANT ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Breton, M. Gosselin, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier et M. Hetzel
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du titre Ier. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.