ART. 2	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an ou »
les mots :
« deux ans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt supérieur de l’enfant adopté voudrait qu’il soit accueilli dans une structure familiale bénéficiant d’une stabilité déjà éprouvée. Ramener de deux ans à un an la preuve d’une communauté de vie des adoptants ne donne pas de recul suffisant sur la pérennité du couple postulant à l’adoption.