ART. 2	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou en concubinage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous comprenons la volonté d’harmoniser le droit pour tous les couples. Cependant, il demeure ici une difficulté concernant le statut du concubinage qui n’emporte pas les mêmes conséquences en droit de la famille. Par conséquent, demander le consentement de l’autre membre du couple pour une adoption paraît être une contrainte disproportionnée.