APRÈS ART. 17	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17 , insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’adoption des enfants à besoins spécifiques permettant d’évaluer les difficultés rencontrées à toutes les étapes du processus d’adoption de ces enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite attirer l’attention sur l’adoption des enfants dits à besoins spécifiques (problème de santé, plus âgés, en fratrie), dont la proposition de loi ne parle pas alors qu’ils représentent une majorité d’enfants confiés à l’ASE.