ART. 12	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 12
Après le mot :
« État »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose qu’un bilan médico-psycho-social soit effectué pour tous les pupilles de l’Etat et pas uniquement pour ceux devant faire l’objet d’un projet d’adoption à plus ou moins long terme.