ART. 2	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°422
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La condition de durée de communauté de vie était justifiée par le mariage des adoptants. Dès lors que l’adoption est ouverte à toutes les formes de couple et aux personnes seules, un tel délai n’a plus de justification.