ART. 3	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire un écart d’âge dans la loi ne nous paraît pas justifié dans la mesure où chaque situation est différente. Les organismes en charge de l’adoption seront de meilleurs décisionnaires au cas par cas .