ART. 9 BIS	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article voté en commission car il relève des lois de bioéthique et non de ce texte sur l’adoption et mérite des discussions beaucoup plus approfondies.