AVANT ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 148‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partant du constat que l’une des causes principales des lacunes et des défaillances de notre système actuel de l’adoption réside dans l’absence d’une autorité nationale permettant de coordonner les pratiques et d’orienter l’action des acteurs concernés, cet amendement propose que soit instituée une autorité centrale. Cela nous parait un point de départ indispensable avant d’envisager toute nouvelle réforme.