ART. 10	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 10
À l’alinéa 16, après le mot :
« pupille »
insérer les mots :
« , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement à venir sur le rétablissement de la compétence des OAA.