ART. 13	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : 
« Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’adoption. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le rétablissement de la compétence des OAA.