ART. 2	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les requérants doivent suivre une formation à l’adoption selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande est légitime.