ART. 2 BIS	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 2 BIS
À la fin, substituer aux mots :
« toute personne célibataire âgée de plus de vingt-six ans »
les mots :
« une seule personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du rapport est de faire un état des lieux sur l’adoption par les personnes seules.