ART. 2 BIS	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 2 BIS
À la fin, supprimer les mots :
« âgée de plus de vingt-six ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restriction de la durée de remise du rapport sur l’adoption par une personne seule âgée de plus de 26 ans à un an après la promulgation de la loi, n’aurait pas permis de voir les effets de la modification apportée à l’âge.