ART. 3	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant dont l’adoption est sollicitée ne... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.