ART. 3	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« Toutefois, le tribunal peut, s’il existe de justes motifs, prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure ou supérieure à celles prévues au précédent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tribunal aura ainsi le même pouvoir d’appréciation qu’en ce qui concerne la différence d’âge minimale. Recours à la même notion de différence d’âge minimale ou maximale.