ART. 13	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 4.
Le consentement à l’adoption des parents doit être recueilli conformément aux dispositions du code civil.