ART. 13	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le seuil d’âge de deux ans pour consentir à l’adoption d’un enfant fixé dans la nouvelle rédaction de cet alinéa est en totale contradiction avec les conclusions du rapport de la commission des mille jours sur la demande du Président de la République qui démontre l’importance des mille premiers jours pour un enfant.