ART. 14	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°473
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Outre le tuteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est  contradictoire avec l’article L.224-8-1, alinéa 3 (6°)
En outre, faire du tuteur un membre du conseil de famille avec droit de vote est une innovation qui aurait dû être précédée d’une impact, dans la mesure où elle modifie les équilibres dans le conseil de famille.