ART. 14	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Il pourra être mis fin au mandat d’un membre du conseil de famille, qui ne siège jamais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que les membres de ce conseil siègent avec régularité.