ART. 10	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion “d’adoption intrafamiliale” rend opaque l’application de ce dispositif.
Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.