ART. 11	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°492
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 225‑10‑1-1. – Le président du conseil départemental peut faire appel à des associations pour identifier, parmi les personnes agréées qu’elles accompagnent, des candidats susceptibles d’accueillir en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin du recueil d’enfants en France par les OAA vise à garantir que tous les enfants définitivement privés de la protection de leur famille d’origine pourront bénéficier du statut de pupille de l’Etat, qui est plus protecteur pour l’intérêt supérieur de l’enfant qu’une tutelle de droit commun exercée par des tiers à l’enfant. Toutefois, les organismes concernés pourront continuer à exercer leurs missions de préparation et d’accompagnement des familles adoptantes au bénéfice notamment des enfants à besoins spécifiques, et le présent amendement précise qu’ils pourront également contribuer à l’identification de familles adoptantes pour ces enfants.