ART. 9 BIS	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots : 
« et la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« peuvent être opposées » 
les mots : 
« peut être opposée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de raison de prévoir de cas exceptionnels pour ces situations.