ART. 14	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
 « Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.