ART. 14	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.