ART. 13	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le deuxième alinéa est complété par les mots : « en personne avec le cas échéant l’assistance d’une personne de leur choix »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste et suggéré par l’association ATD Quart monde a pour but d’assurer une participation effective et éclairée des parents à la décision d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État, et de ses conséquences en termes d’adoption simple et de filiation. A cet effet, la remise d’une copie du procès verbal devrait être prévue. Pour assurer le consentement « en toute connaissance de cause» , nous proposons, au cours d’un entretien préalable la remise d’une «notice»,analogue à celle qui est remise avant l’avortement, ou comparable à la brochure recommandée par l’instruction portant sur les accouchements sous X.