ART. 10	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°506
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’agrément est délivré pour l’accueil d’un ou de plusieurs enfants simultanément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l’agrément peut concerner l’accueil de plusieurs enfants simultanément, pour permettre l’accueil de fratries.