ART. 10	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°515
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« accueillent »,
les mots :
« souhaitent accueillir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.