ART. 10	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°517
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« demande d’ »,
le mot :
« délivrance de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre que la préparation des candidats à l’adoption se déroule parallèlement à l’instruction de la demande d’agrément, afin de ne pas rajouter de délai à la procédure.