ART. 11 BIS	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 11 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« autorisation »,
le mot :
« agrément ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette autorisation, délivrée »,
les mots :
« Cet agrément, délivré ».
III. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« autorisation prévue »,
les mots :
« agrément prévu ».
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’autorisation est délivrée »,
les mots :
« L’agrément est délivré ».
V. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Elle peut être suspendue ou retirée »,
les mots :
« Il peut être suspendu ou retiré ».
VI. – En conséquence, après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« « autorisés et habilités » sont remplacés par le mot : « agréés ». »
VII. – En conséquence, après le mot :
« mots : », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« « autorisé et habilité » sont remplacés par le mot : « agréé ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de remplacer l’autorisation d’exercer accordée aux organismes autorisés pour l’adoption par un agrément - sans que cela ne modifie la procédure - et de changer, en conséquence, la dénomination de ces organismes en organismes agréés pour l’adoption.