ART. 13	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°527
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 13
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« pas valable »
les mots :
« valable que si l’enfant a été effectivement remis au service de l’aide sociale à l’enfance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier le fait que l’adoption d’un enfant de moins de deux ans est possible dans le cadre d’une adoption intrafamiliale ou si l’enfant a été remis au service de l’aide sociale à l’enfance.