ART. 14	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 14
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« à caractère familial »,
les mots :
« familiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.