ART. 2	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Rebeyrotte
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet article vise à élargir aux couples non mariés, pacsés et concubins, les dispositions relatives à l’adoption actuellement applicables aux seuls couples mariés.
Cet amendement propose de conditionner ce droit à 2 ans de vie commune au lieu de 1 an afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant comme poursuivit par cette proposition de loi.