ART. 12	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Clément, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« à son admission dans le statut puis réactualisé régulièrement, notamment lorsque le pupille de l’État est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’alinéa 6 de cet article 12 laisse à penser que la  réalisation d’un bilan médical, psychologique et social pour les pupilles de l’État susceptibles de faire l’objet d’un projet d’adoption, n’est pas réalisé pour tout enfant alors qu’il devrait systématiquement l’être à l’admission dans le statut de pupille de l’État et réactualisé régulièrement. Cet amendement propose donc d’y remédier.