ART. 4	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°559
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°536 de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 4
I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« Sauf motif grave, ».
II. - En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : 
« 5° En cas de motif grave. 
« S’il a plus de treize ans, l’adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au premier alinéa de l’article 348‑3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarification et de précision.