ART. 10	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°560
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°519 de Limon Monique
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« résidant habituellement à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que la procédure simplifiée de vérification de l’aptitude de l’adoptant, en cas d’adoption l’enfant du conjoint, ne concerne que l’adoption internationale.