ART. 11 BIS	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°442 du Gouvernement
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ARTICLE 11 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’idée que l’intérêt de l’enfant doit prévaloir face à toute autre considération, en reprenant la terminologie utilisée à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant.