ART. 11	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°567
présenté par
Mme Limon
à l’amendement n°492 du Gouvernement
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« départemental »,
insérer les mots :
« ou, en Corse, le président du conseil exécutif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Ce sous-amendement a pour objet de prévoir le cas particulier de la Corse, par cohérence avec les autres dispositions du code de l’action sociale et des familles.