ART. 10	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Limon
à l’amendement n°543 de Dubost Coralie
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ARTICLE 10
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un écart d’âge maximal »,
les mots :
« une différence d’âge maximale ».
II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« âgé »,
le mot :
« jeune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s’apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l’accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.