ART. 6	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Galliard-Minier
à l’amendement n°540 de Dubost Coralie
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ARTICLE 6
Alinéa 2
Après le mot :
adoption
insérer le mot :
plénière 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par coordination, cet amendement vise à exclure l’adoption simple du présent dispositif.