ART. 13	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« les parents »,
les mots : 
« le père et la mère ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens. Jusqu’à preuve du contraire, un enfant naît toujours d’un homme et d’une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.