ART. 10	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
À l’alinéa 16, après le mot :
« pupille »
insérer les mots :
« , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement visant à introduire un nouvel article 11 ter-bis qui permet de rétablir  la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de leur adoption.