ART. 7	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« consentement »,
insérer les mots :
« à l’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser ici de quel consentement nous parlons.
L’alinéa 3 consiste à recopier les termes du dernier alinéa actuel de l’article 370-3 du code civil. A ce moment de la rédaction de cet article, il ne fait aucun doute qu’il y est question de consentement à l’adoption.
Pour autant, le choix de placer cette disposition au début de l’article 348-3 conduit à ce que la portée du consentement ne trouve plus la même évidence.
Il convient donc de compléter la rédaction de l’alinéa 3 afin d’améliorer la clarté de la loi.