ART. 13	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement visant à introduire un nouvel article 11 ter-bis qui permet de rétablir la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de leur adoption.