ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3590)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Lainé et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment ses droits héréditaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier a pour finalité de modifier la définition de l’adoption simple prévue à l’article 364 du Code civil depuis le 1er novembre 1966. La rédaction proposée correspond davantage à la réalité des faits.
Cependant, dans un souci de sécurité juridique cet amendement vise a précisé cet article. En effet, il est important de préciser que l’adopté conserve ses droits héréditaires au sein de sa famille d’origine.