TITRE	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2020
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RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - (N° 3592)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Moutchou
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TITRE
Au titre du projet de loi, après le mot :
« européen »
insérer les mots :
« , à la justice environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à transcrire, dans l’intitulé du projet de loi, la place importante qu’occupent les dispositions renforçant la justice sur les questions environnementales.