ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2020
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RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - (N° 3592)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« le »
insérer les mots : 
« juge des libertés et de la détention, saisi par réquisitions écrites et motivées du »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le procureur européen délégué de décider d’un placement sous contrôle judiciaire. Cette mesure doit relever de la compétence du JLD.